Politique de confidentialité
Navaux Services Sàrl attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les informations que vous nous confiez lors de votre visite sur navauxservices.ch et de votre relation commerciale avec nous. Elle est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Date de dernière mise à jour : 13.05.2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles au sens de la LPD est :
Navaux Services Sàrl
Z.I. En Bovéry 52
1868 Collombey, Valais, Suisse
Téléphone : +41 78 843 53 98
Email : jeff@navauxservices.ch
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse ci-dessus.
Données collectées
Nous collectons les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Selon le contexte, il peut s’agir des catégories suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, langue.
- Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, raison sociale et coordonnées de l’entreprise pour les inscriptions professionnelles.
- Données liées aux formations : permis de conduire (catégorie, numéro, date), certificat de capacité OACP, attestations de formation antérieures, copies de documents d’identité lorsque la réglementation l’exige.
- Données contractuelles et financières : commandes, factures, modalités de paiement, historique des prestations, soldes éventuels.
- Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de visite, source du trafic. Ces données sont collectées via les cookies et outils d’analyse, voir la section dédiée.
- Données de communication : contenu des emails, formulaires de contact, échanges téléphoniques.
Nous ne collectons des données sensibles (santé, opinions, etc.) que lorsque la réglementation d’une formation l’exige, et toujours avec votre accord explicite.
Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution du contrat : inscription aux formations, organisation des sessions, délivrance des attestations, contrôles d’équipements, audits STPS, livraison des produits de la boutique.
- Facturation et comptabilité : émission des factures, encaissement, tenue de la comptabilité conformément aux obligations légales (article 958f CO, conservation 10 ans).
- Communication : réponse à vos demandes, envoi des confirmations d’inscription, rappels avant formation, suivi commercial.
- Obligations légales et réglementaires : transmission aux autorités compétentes (SUVA, services cantonaux des automobiles, etc.) des données nécessaires à la reconnaissance officielle des formations OACP, cariste, grutier, etc.
- Amélioration du service : analyse statistique du trafic web, optimisation du site, suivi de la qualité des formations.
- Marketing direct : envoi occasionnel d’informations sur nos prochaines sessions et nouveautés de la boutique, uniquement avec votre consentement et avec une possibilité de désinscription dans chaque message.
- Sécurité du site : prévention des accès non autorisés, détection des comportements malveillants.
Base légale du traitement
Selon la finalité, le traitement repose sur l’une des bases suivantes :
- Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles à votre demande (par exemple, inscription à une formation, commande dans la boutique).
- Respect d’une obligation légale (comptabilité, transmission aux autorités).
- Intérêt légitime prépondérant (sécurité du site, amélioration du service, marketing direct vers une clientèle existante).
- Votre consentement explicite, en particulier pour les cookies non essentiels et la newsletter.
Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux collaborateurs de Navaux Services qui en ont besoin pour leurs tâches. Elles peuvent être transmises à des tiers dans les cas suivants :
- Sous-traitants techniques : hébergeur du site, service d’envoi d’emails, prestataire de paiement en ligne, plateforme de réservation (Booking Activities), plateforme de boutique (WooCommerce). Ces sous-traitants sont liés par des accords garantissant un niveau de protection équivalent au nôtre.
- Autorités et organismes officiels : SUVA, services cantonaux des automobiles (ASA), Service de la formation professionnelle, autorités fiscales, dans la stricte mesure prévue par la loi.
- Partenaires de formation : lorsque la formation est organisée conjointement avec un partenaire ou délivrée par un formateur externe agréé, les données strictement nécessaires lui sont communiquées.
- Conseils professionnels : fiduciaire, expert-comptable, avocats, dans le cadre de leurs missions.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Transferts à l’étranger
Vos données sont en principe traitées et hébergées en Suisse. Lorsque des sous-traitants techniques sont basés à l’étranger (par exemple, certains services cloud, plateformes de paiement), nous nous assurons que le pays de destination offre un niveau de protection adéquat reconnu par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ou que des garanties contractuelles appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types).
Les principaux transferts hors Suisse peuvent concerner : services Google (analyse, Maps), prestataires de paiement (Stripe, TWINT), service d’envoi d’emails.
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie et au respect des obligations légales :
- Données contractuelles et de facturation : 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable (article 958f CO).
- Données liées aux formations certifiantes : durée de validité de l’attestation plus 10 ans, conformément aux exigences SUVA et OACP.
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de navigation et cookies : voir la section cookies.
Au terme de la durée applicable, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour fonctionner correctement et améliorer votre expérience. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels via le bandeau qui s’affiche lors de votre première visite et via le lien de gestion des cookies en bas de page.
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session, sécurité). Pas de consentement requis.
- Cookies de performance et d’analyse : nous aident à comprendre comment le site est utilisé (Google Analytics ou équivalent). Soumis à votre consentement.
- Cookies de fonctionnalités : mémorisation de vos préférences (langue, choix de cookies). Soumis à votre consentement.
- Cookies marketing : utilisés pour mesurer l’efficacité de nos communications. Soumis à votre consentement.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » en pied de page.
Vos droits
La LPD vous reconnaît les droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit de limitation : demander la restriction temporaire du traitement.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, en particulier au marketing direct.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement : pour les traitements fondés sur celui-ci, à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à jeff@navauxservices.ch en précisant votre demande. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours. Une vérification de votre identité pourra vous être demandée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, ou via son site edoeb.admin.ch.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Notre site est sécurisé par HTTPS, les accès administrateurs sont protégés par authentification forte, et nous limitons l’accès aux données au personnel strictement nécessaire.
Malgré tous nos efforts, aucune transmission de données sur internet n’est entièrement sécurisée. En cas d’incident de sécurité affectant gravement vos données, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément aux exigences légales.
Mineurs
Nos formations s’adressent à un public professionnel majeur (18 ans minimum). Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 16 ans. Si vous constatez qu’un mineur a fourni des données sur notre site, contactez-nous pour leur suppression.
Modifications de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en introduction. Les modifications substantielles vous seront notifiées par tout moyen approprié.
Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits, contactez-nous :
Navaux Services Sàrl
Z.I. En Bovéry 52, 1868 Collombey
Email : jeff@navauxservices.ch
Téléphone : +41 78 843 53 98